Informations pratiques
Les règlements de service
Les règlements de service sont définis après délibération du Conseil communautaire. Ils cadrent les règles, droits et obligations réciproques entre les usagers et le gestionnaire vis-à-vis du service public rendu (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales urbaines).
Télécharger les règlements
Documents
téléchargeables
A noter : le règlement du service public des eaux pluviales urbaines sera bientôt disponible.
Les rapports sur le prix et la qualité des services
Les rapports sur le prix et la qualité du service sont soumis à une validation annuelle par délibération du Conseil communautaire après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Ils font état d’un ensemble d’indicateurs de performance règlementaires ou facultatifs visant à assurer une meilleure transparence du service public rendu.