Informations pratiques

Retrouvez les informations pratiques telles que les règlements des services eau potable et assainissement ou encore les rapports annuels sur le prix et la qualité des services.

Les règlements de service

Les règlements de service sont définis après délibération du Conseil communautaire. Ils cadrent les règles, droits et obligations réciproques entre les usagers et le gestionnaire vis-à-vis du service public rendu (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales urbaines).

A noter : le règlement du service public des eaux pluviales urbaines sera bientôt disponible.

Le rapport sur le prix et la qualité des services eau et assainissement

Le rapport sur le prix et la qualité des services eau et assainissement est soumis à une validation annuelle par délibération du Conseil communautaire après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Il fait état d’un ensemble d’indicateurs de performance réglementaires ou facultatifs visant à assurer une meilleure transparence du service public rendu.

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Documents
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