L’assainissement collectif

La collecte des eaux usées et pluviales

Sur Montluçon Communauté, les eaux usées et pluviales sont collectées grâce aux 550 km d’égouts répartis sur le territoire. Deux types de réseau de collecte se distinguent, les réseaux dits unitaires (eaux usées + eaux pluviales) ou séparatifs (eaux usées et eaux pluviales distinctes).

Le transfert des effluents, via les unités de traitement, est assuré par des postes de relèvement ou de refoulement. Un centaine de postes est répertoriée à ce jour sur le territoire.

Trois bassins d’orage, installés sur le système d’assainissement de la station de Montluçon, permettent également d’intercepter les eaux usées et pluviales en cas de fortes précipitations météorologiques afin de limiter les déversements au milieu naturel lors de saturation des collecteurs. Ces effluents temporairement stockés sont ensuite restitués dans le réseau de collecte via l’unité de traitement. Le plus conséquent de ces bassins d’orage à une capacité de stockage de 12 000 m³.

Le réseau d’assainissement est surveillé au quotidien à l’aide de capteurs installés sur certains points du réseau (métrologie). En complément, pour assurer l’entretien des ouvrages par curage des collecteurs, le service technique réalise des inspections caméras afin de vérifier l’état général des équipements et de planifier les travaux d’entretien.

Le traitement des eaux usées et pluviales

Montluçon Communauté assure la dépollution des eaux usées grâce à 30 unités de traitement  réparties sur son territoire. Les procédés utilisés sont de différents  types : boues activées, fosses toutes eaux avec filtres à sable, digesteur – décanteur avec filtres à sable, filtres plantés de roseaux, lagunage aéré et lagunage naturel.

La station de traitement de la Loue

La plus grande station de traitement, d’une capacité de 131 667 équivalents-habitants (EH), se situe sur la commune de Montluçon. Datant des années 1960 et ne traitant à l’origine que la pollution carbonée, cet équipement a fait l’objet d’une restructuration de 2000 à 2004 afin de répondre aux nouvelles normes européennes, permettant ainsi de traiter également les pollutions azotées et phosphorées.

Elle est de type boues activées et dépollue en moyenne 7 millions de m³ d’eau /an si l’on ce réfère au volume d’eau traitée ces dernières années. Néanmoins, cette valeur peut fluctuer de manière significative, selon les années, en fonction de la pluviométrie, comme en 2018 ou 8 315 120 m³ d’eaux ont été traités. Cette station peut admettre sur ses files traitement de l’eau un débit de 2 500 m³ /heure.

Elle réceptionne les eaux des communes de Montluçon, Désertines, Lavault-Sainte-Anne et en majeure partie celles des communes de Prémilhat, Domérat et Saint-Victor.

A noter qu’elle dispose d’une file de traitement des matières extérieures : matières de curage et  matières de vidange (environ 10 000 tonnes /an réceptionnées et traitées). Par ailleurs, les boues d’épuration générées par le traitement des eaux usées sont actuellement recyclées (100% de la production) en agriculture. La production de boues représente environ 7 000 tonnes /an.

Participation financière à l’assainissement collectif (PFAC)

La PFAC a été instaurée par l’article 30 de la loi de finances rectificative n°2012-354 du 14 mars 2012.

Elle a été mise en œuvre par Montluçon Communauté par délibération n°12-636 du 26 septembre 2012 et est applicable à l’ensemble du territoire communautaire depuis le 1^er octobre de la même année.

Trois principes :

1. La PFAC n’est plus une taxe d’urbanisme, elle ne figure donc plus sur le permis de construire. Elle est calculée à partir du nombre de pièces composant les biens raccordés pour les locaux à usage d’habitation, du nombre de salariés pour les locaux à usage professionnel et du nombre de WC pour les établissements accueillant des résidents permanents ou semi-permanents.
2. Elle s’applique aussi bien aux propriétaires d’une construction neuve qu’à ceux qui bâtissent une extension ou effectuent le raccordement d’un bien existant, dès lors que ces travaux génèrent des eaux usées supplémentaires.
3. La PFAC s’applique également lorsque le service réalise des travaux neufs.
4. Elle est exigible à la date du raccordement du bien au réseau d’eaux usées.